Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 76
Versions de la disposition
76. Dans les branchements et dans les croisements de 2 lignes de chemin de fer:
1° les dispositifs de fixation doivent être réglés de façon à maintenir solidement en place les éléments d’appareils de voie;
2° l’alignement, le nivellement et l’écartement des voies doivent être maintenus;
3° les aiguilles, les coeurs et les contre-rails doivent être exempts d’éléments pouvant faire obstacle au passage des roues du matériel roulant;
4° les ornières doivent être propres et avoir une largeur d’au moins 3,81 cm (11/2 po) et d’au plus 5,08 cm (2 po) et une profondeur d’au moins 3,81 cm (11/2 po).
